We offer a wide variety of services to help businesses of all stages achieve extraordinary results
VOTRE PROJET
La loi impose que le syndic mette à disposition des copropriétaires tous les documents officiels et à jour de la copropriété. Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division ainsi que tous les actes les modifiant (s’ils ont été publiés) doivent être disponibles dans un espace en ligne sécurisé. Les syndics éprouvent très souvent des difficultés pour récupérer toutes ces informations. C’est en effet un travail chronophage et fastidieux, les notaires et le service de la publicité foncière étant parfois peu réactifs.
Nomade Process propose d’effectuer ce travail de recherche de documentation. Cette prestation entre dans le cadre des obligations liées au décret n°2019-502 du 23 mai 2019, en application de la loi ALUR.
Nos équipes sont aguerries à la réalisation de ce travail d’investigation :
QUELS SONT LES BENEFICES CLIENTS ?
Avec les documents portant le tampon du service de la publicité foncière, vous pourrez, en toute sécurité :
La maîtrise de cette documentation garantit la justesse des actions du syndic.
VOTRE PROJET
Les syndics constatent qu’en moyenne, seulement 15% des dossiers des copropriétés contiennent des plans.
Ils sont pourtant incontournables pour la bonne gestion d’un immeuble. Ils permettent de pouvoir vérifier au quotidien l’évolution d’un bâti et de ses parties communes. Le syndic a ainsi tous les éléments pour agir en cas de problème, sans être dans l’urgence.
Les plans sont nécessaires dans bon nombre de cas :
La recherche des plans est la première option du syndic pour obtenir la documentation à faible coût. Lorsqu’il n’est pas possible de retrouver les plans, l’intervention d’un architecte ou d’un géomètre expert est alors nécessaire.
Nomade process a pour mission la recherche de ces plans auprès des différents organismes : notaire ayant rédigé les actes, archives départementales et géomètres. Dans deux tiers des cas, les plans sont récupérés. La mission est facturée seulement si les documents sont retrouvés.
QUELS SONT LES BENEFICES CLIENTS ?
Les syndics constatent qu’en moyenne, seulement 15% des dossiers des copropriétés contiennent des plans.
Ils sont pourtant incontournables pour la bonne gestion d’un immeuble. Ils permettent de pouvoir vérifier au quotidien l’évolution d’un bâti et de ses parties communes. Le syndic a ainsi tous les éléments pour agir en cas de problème, sans être dans l’urgence.
VOTRE PROJET
Mettre à jour un règlement de copropriété en tenant compte de toutes les dispositions législatives intervenues depuis son établissement.
L’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
L’alinéa F précise que sont approuvées à cette majorité « les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété est effectuée au droit fixe »
La refonte complète d’un règlement de copropriété (RCP) implique un nettoyage et une mise à jour. Il s’agit de retirer les clauses discriminatoires, obsolètes et réputées non écrites tout en intégrant les dispositions de certaines lois qui prévoient de nouvelles règles d’administration de la copropriété, des syndics, d’intégrer des normes sur les droits de copropriétaires … etc. C’est un sujet juridique dense et très technique qui demande un travail important de la part du syndic.
Le RCP est un contrat. Il est obligatoirement applicable en l’état. Seul le juge (et l’assemblée générale dans certaines conditions) peut réputer une clause non écrite. Certaines clauses sont très contraignantes dans l’exercice quotidien du syndic et pour la copropriété (majorité extrême, annexion de partie commune autorisée,…).
Cette refonte ne concerne que les modifications liées au RCP. L’état descriptif de division (EDD) et les grilles ne charges ne sont pas concernés pas cette opération.
« Nous travaillons avec des avocats aguerris dans ce domaine »
Nous mettons en place un cadre pour suivre tout le processus d’adaptation juridique avec un accompagnement de nos clients à chaque étape. Nous travaillons pour cela avec des avocats aguerris dans ce domaine.
QUELS SONT LES BENEFICES CLIENTS ?
VOTRE PROJET
Les règlements de copropriété doivent être en accord avec les évolutions de la loi ELAN, concernant les parties communes spéciales, celles à jouissance privative et les charges.
Un sujet complexe qui requiert un travail important de la part du syndic
La mise en conformité des règlements de copropriété est un sujet pointu qui peut paraitre obscur pour les syndics.
Il est en outre très difficile de susciter l’adhésion des copropriétaires sur ce sujet, ces derniers n’étant pas formés aux problématiques juridiques. La notion de risque juridique est un domaine technique qui échappe aux copropriétaires.
C’est donc un sujet complexe qui requiert un travail important de la part du syndic.
Mise en place d’un cadre pour engager le processus et le suivre
Nous accompagnons les syndics à chaque étape. Nous les formons aux enjeux de la mise en conformité à travers des webinaires ainsi que des échanges emails et téléphoniques pour répondre à toutes leurs interrogations.
Nous mettons en place un cadre pour engager le processus et le suivre. Nos avocats réalisent un audit du règlement de copropriété. Cette étude détermine si une mise en conformité est nécessaire ou non. Nous éditons divers documents (juridiquement sécurisés) qui pourront être exploités lors d’une Assemblée générale de copropriété. Le but étant de mettre les copropriétaires en situation de rendre une décision éclairée lors du vote en AG sur la mise en conformité de leur règlement de copropriété.
QUELS SONT LES BENEFICES CLIENTS ?
VOTRE PROJET
Publier un modificatif de règlement de copropriété, d’EDD, de vente de lot ou de scission de copropriété.
« Il peut y avoir des discordances entre les études de l’expert géomètre, les résolutions d’AG, les obligations administratives et les obligations du notaire »
Dès que l’on souhaite faire évoluer un règlement de copropriété ou l’état descriptif (changement de destination de lots, réunion de lots, création ou division de lots, création d’une grille de charge, etc), il est impératif de publier un acte modificatif pour le rendre opposable. Seul un notaire peut publier cet acte. Le notaire est soumis à une grille tarifaire et n’est rémunéré qu’à la publication.
Bien souvent, le dossier est complexe et le syndic se trouve démuni pour instruire correctement le dossier. Le notaire dispose alors d’un dossier incomplet, nécessitant des actions de sa part qui ne relèvent pas de son domaine et ce qui ne lui permet pas in fine de le publier.
« Nous les orientons sur le bon chemin à emprunter… »
Nous accompagnons nos clients dans le travail d’instruction du dossier. Nous les assistons et les orientons sur le bon chemin à emprunter afin que le notaire puisse publier le modificatif en toute simplicité. Nous travaillons avec des notaires et des géomètres partenaires qui nous font confiance. Notre expertise dans ce domaine nous permet de d’apporter des conseils adaptés à chaque situation.
En complément de nos solutions principales pour les syndics et les syndicats, nous proposons, des solutions complémentaires pour nous adapter parfaitement à l’environnement du syndic.
Recherche de propriétaire
En fonction de la demande, nous recherchons l’identité d’un propriétaire d’un lot, les coordonnées d’un ou plusieurs propriétaires, etc.
Transformation du Règlement de copropriété en version Word
Nous retapons le règlement de copropriété et ses modificatifs pour obtenir un document en version texte. Cet outil puissant permet d’effectuer des recherches instantanées à partir de mots clé.
Vérification des grilles de charges utilisées par le syndic
Nous réalisons un diagnostic pour vérifier que le syndic utilise les grilles de charges et les lots publiés.
Conseil sur la rédaction des résolutions d’AG
Nos notaires partenaires vous proposent des résolutions d’assemblées générales.
Mise aux normes des statuts ASL
Nos avocats partenaires rédigent le projet de mise aux normes et nous publions les nouveaux statuts.