Toute l’actualité du règlement de copropriété
Abandonné lors de la réforme du droit de la copropriété, le plan pluriannuel de travaux (PPT) a fait son retour dans la loi Climat et
Cette mention est concrétisée au décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété, accessibles sur
Des députés ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 21 février 2023. Elle vise à priver de vote aux assemblées générales, les copropriétaires
« Au final, peu de copros vont très, très bien. Ça reste un outil très fragile, la copropriété, et donc il faut être attentifs, c’est pour
Désormais, une majorité simple suffira pour voter l’installation d’un tel dispositif sur les toits, façades et garde-corps, contre une majorité absolue jusqu’à présent. Les panneaux
Un syndic de la région Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité Nomade Process du cas suivant : de potentiels acheteurs hésitaient à acquérir un appartement bénéficiant d’un accès à
La loi Matras du 25 novembre 2021 prévoit que les copropriétés doivent s’assurer que les services de police, de gendarmerie nationale et les services d’incendie