Toute l’actualité du règlement de copropriété
La promulgation de la loi ELAN a marqué une étape cruciale dans le paysage de la copropriété, apportant des modifications significatives en particulier en ce
Être copropriétaire va bien au-delà de la simple possession d’un bien immobilier. C’est participer à la vie en copropriété où la collaboration et le respect
Agissant en tant qu’organe exécutif des décisions prises par les copropriétaires, la fonction du syndic de copropriété est cruciale. Les obligations du syndic envers les
La copropriété est le mode d’organisation le plus courant des immeubles bâtis. Avec elle vient un document crucial : le règlement de copropriété. Pourquoi est-il
L’ordonnance du 1er juillet 2004 réformant le régime juridique des associations syndicales de propriétaires leur a imposé de mettre leurs statuts en conformité avec les
Depuis l’adoption de la loi Elan pour la copropriété en 2018, la gestion des copropriétés en France a été profondément transformée. Destinée aux copropriétaires, syndicats
Le règlement de copropriété (souvent appelé « RCP ») est un document obligatoire qui définit les règles de fonctionnement d’un immeuble. Il répertorie, entre autres, les droits
La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété est structurée d’une cinquantaine d’articles. Elle aborde principalement l’organisation et le fonctionnement des copropriétés. Découvrez les
Promulguée le 24 mars 2014, la loi ALUR a apporté d’importants changements dans divers secteurs liés au logement, tels que la transaction, la location et
La réglementation encadrant les copropriétés a évolué au fil des années, apportant à différents moments des précisions, des nouveautés, ou des innovations dans leur fonctionnement. Depuis la promulgation de