Toute l’actualité du règlement de copropriété
La réglementation encadrant les copropriétés a évolué au fil des années, apportant à différents moments des précisions, des nouveautés, ou des innovations dans leur fonctionnement. Depuis la promulgation de
La promulgation de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021 marque une étape majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette législation introduit de nouvelles
L’État Descriptif de Division (EDD) est un document officiel associé ou inclus dans le règlement de copropriété. Il sert à identifier chaque lot au sein de la copropriété en lui attribuant un numéro
La copropriété, régissant la vie en communauté au sein d’immeubles bâtis partagés, constitue un aspect fondamental du paysage immobilier français. À travers cet article, nous explorerons en
La promulgation de la loi ELAN a marqué une étape cruciale dans le paysage de la copropriété, apportant des modifications significatives en particulier en ce qui concerne les parties
Être copropriétaire va bien au-delà de la simple possession d’un bien immobilier. C’est participer à la vie en copropriété où la collaboration et le respect des règles sont essentiels.
Agissant en tant qu’organe exécutif des décisions prises par les copropriétaires, la fonction du syndic de copropriété est cruciale. Les obligations du syndic envers les copropriétaires sont multiples. Cet article
La copropriété est le mode d’organisation le plus courant des immeubles bâtis. Avec elle vient un document crucial : le règlement de copropriété. Pourquoi est-il si important ? Que contient-il ?
L’ordonnance du 1er juillet 2004 réformant le régime juridique des associations syndicales de propriétaires leur a imposé de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions de la loi dans les deux
Depuis l’adoption de la loi Elan pour la copropriété en 2018, la gestion des copropriétés en France a été profondément transformée.Destinée aux copropriétaires, syndicats et gestionnaires, cette loi a été